Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2007-673 du 2 mai 2007 portant diverses dispositions relatives aux parcs naturels régionaux et aux parcs nationaux)
Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2007-673 du 2 mai 2007 portant diverses dispositions relatives aux parcs naturels régionaux et aux parcs nationaux)
Les dispositions réglementaires du code de l'environnement sont modifiées dans les conditions prévues par les articles 2 à 15.