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Article 12 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret du 2 mai 2007 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Malepère »)

Article 12 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret du 2 mai 2007 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Malepère »)


L'arrêté du 27 janvier 1983 modifié définissant l'appellation d'origine " Côtes de la Malepère ", accompagnée de la mention " Vin délimité de qualité supérieure ", est abrogé.