Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 18 avril 2007 portant application des dispositions des articles R. 118-3-9 et R. 118-4-4 du code de la voirie routière et relatif à la composition et la mise à jour des dossiers préliminaire et de sécurité et au compte rendu des incidents et accidents significatifs)
Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 18 avril 2007 portant application des dispositions des articles R. 118-3-9 et R. 118-4-4 du code de la voirie routière et relatif à la composition et la mise à jour des dossiers préliminaire et de sécurité et au compte rendu des incidents et accidents significatifs)
Le contenu des pièces composant les dossiers préliminaire et de sécurité mentionnés aux articles R. 118-3-1 à R. 118-3-3 du code de la voirie routière est précisé comme suit :
1° La description des dispositifs particuliers prévus pour le transport des marchandises dangereuses présente les modalités de circulation de ce transport ainsi que les mesures destinées à assurer la sécurité des personnes. Elle justifie les dispositions retenues et comporte une analyse des risques liés à ce transport combinant la probabilité d'occurrence avec les conséquences présumées des accidents susceptibles de survenir dans le tunnel. S'il y a lieu, elle comprend une comparaison entre l'itinéraire empruntant le tunnel et le ou les itinéraires alternatifs en milieu ouvert.
2° L'étude spécifique de dangers précise et justifie les mesures destinées à assurer la sécurité des personnes en fonction des accidents susceptibles de survenir dans l'ouvrage, depuis l'événement déclenchant jusqu'à la prise en charge des usagers.
Elle se base sur des scénarios qui tiennent compte :
a) Des caractéristiques et du déplacement des véhicules ;
b) De la propagation en milieu confiné des fumées, des liquides, des gaz, de la chaleur ;
c) Du comportement prévisible des usagers, notamment ceux ayant quitté leurs véhicules et rejoignant à pied les issues de l'ouvrage ;
d) Des modes de déclenchement et de fonctionnement des équipements ;
e) De l'action des services d'exploitation et d'intervention.
3° La description de l'organisation envisagée pour assurer la sécurité de l'exploitation et la maintenance de l'ouvrage précise l'identité de l'exploitant s'il est différent du maître d'ouvrage des travaux de construction ou de modification substantielle du tunnel ainsi que les coordonnées des personnes physiques responsables de l'exploitation dans le cas d'un ouvrage existant.
4° Le plan d'intervention et de sécurité définit l'organisation et les missions de l'exploitant ainsi que les modalités d'alerte et de coordination avec les services d'intervention pour les situations susceptibles de mettre en cause la sécurité des personnes, parmi lesquelles les personnes handicapées ou à mobilité réduite.
Pour ces situations, il décrit notamment :
a) L'organisation du commandement et la coordination des moyens de l'exploitant en distinguant les différents niveaux de responsabilité ;
b) Les modalités de surveillance et d'alerte interne et externe ;
c) Les situations nécessitant la fermeture de l'ouvrage à la circulation ;
d) Les principes d'action et les moyens à engager par l'exploitant ainsi que les modalités de coordination avec les services d'intervention extérieurs ;
e) Les dispositions de gestion et de report du trafic dans l'ouvrage et à l'extérieur ;
f) Les dispositifs d'enregistrement des événements, décisions et actions.
Le maître d'ouvrage précise sous forme de synthèse les conclusions qu'il tire du contenu des pièces composant les dossiers préliminaire et de sécurité.