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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2007-669 du 2 mai 2007 relatif à l'obligation d'informer les passagers de l'identité du transporteur aérien et modifiant les codes de l'aviation civile et du tourisme)

Données brutes

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2007-669 du 2 mai 2007 relatif à l'obligation d'informer les passagers de l'identité du transporteur aérien et modifiant les codes de l'aviation civile et du tourisme)

a modifié les dispositions suivantes

• Code du tourisme. - art. R211-11 (V)
• Code du tourisme. - art. R211-13 (V)
• Code du tourisme. - art. R211-14-1 (V)
• Code du tourisme. - art. R211-15 (V)
• Code du tourisme. - art. R211-16 (V)
• Code du tourisme. - art. R211-17 (V)
• Code du tourisme. - art. R211-18 (V)
• Code du tourisme. - art. R211-19 (V)
• Code du tourisme. - art. R211-20 (Ab)
• Code du tourisme. - art. R211-6 (V)
• Code du tourisme. - art. R211-8 (V)