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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2007-661 du 30 avril 2007 portant modification de certaines dispositions du code de l'action sociale et des familles relatives à l'accueil de jour)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2007-661 du 30 avril 2007 portant modification de certaines dispositions du code de l'action sociale et des familles relatives à l'accueil de jour)

a modifié les dispositions suivantes