Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2007-647 du 30 avril 2007 relatif à la composition et à l'organisation de la conférence prévue à l'article L. 161-23-1 du code de la sécurité sociale)
Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2007-647 du 30 avril 2007 relatif à la composition et à l'organisation de la conférence prévue à l'article L. 161-23-1 du code de la sécurité sociale)
a modifié les dispositions suivantes
Code de la sécurité sociale. - art. D161-2-23 (Ab)
Code de la sécurité sociale. - art. D161-2-24 (Ab)