Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 28 mars 2007 relatif à l'agrément des figues de l'appellation d'origine contrôlée « Figue de Solliès »)
Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 28 mars 2007 relatif à l'agrément des figues de l'appellation d'origine contrôlée « Figue de Solliès »)
Comptabilité matières :
Les registres prévus à l'article 4 du décret du 28 juin 2006 susvisé relatif à l'agrément des figues d'appellation d'origine contrôlée " Figue de Solliès " sont renseignés comme suit :
- un registre de production précisant notamment, pour chaque verger identifié, les références cadastrales, les quantités récoltées par date de récolte, leur lieu de stockage, la quantité sortie, la date de sortie et leur destination ;
- un registre des opérations de tri et de calibrage précisant les dates de réalisation des opérations, les quantités triées et calibrées et les références des bons de livraison ;
- un registre des opérations de conditionnement précisant les dates de réalisation des conditionnements, les quantités conditionnées et expédiées.
Les registres sont tenus à la disposition des agents chargés du contrôle sur les lieux mêmes où sont entreposés les produits. Ils peuvent être tenus sous forme informatisée.
Les données figurant dans les registres sont conservées par leur détenteur durant l'année à laquelle elle se rapporte et les deux années qui suivent.