Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 27 mars 2007 relatif à l'agrément de l'appellation d'origine contrôlée « Farine de châtaigne corse - Farina castagnina corsa »)
Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 27 mars 2007 relatif à l'agrément de l'appellation d'origine contrôlée « Farine de châtaigne corse - Farina castagnina corsa »)
Le présent arrêté précise les modalités d'application du décret du 24 novembre 2006 susvisé relatif à l'agrément de la farine de châtaigne d'appellation d'origine contrôlée " Farine de châtaigne corse - Farina castagnina corsa ".
Un règlement agrément approuvé par le comité national des produits agroalimentaires de l'Institut national de l'origine et de la qualité, après avis du syndicat de défense de l'appellation, précise les modalités d'application du présent arrêté. Ce règlement agrément est homologué par arrêté du ministre chargé de l'agriculture et de la pêche et du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie.