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Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
29/04/2007
au
04/02/2010
(Décret n° 2007-629 du 27 avril 2007 relatif au Conseil national de la comptabilité)
Données brutes
Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
29/04/2007
au
04/02/2010
(Décret n° 2007-629 du 27 avril 2007 relatif au Conseil national de la comptabilité)
Le Conseil national de la comptabilité est un organisme consultatif placé auprès du ministre chargé de l'économie.