Article 24 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 20 mars 2007 portant organisation de la direction générale du personnel et de l'administration)
Article 24 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 20 mars 2007 portant organisation de la direction générale du personnel et de l'administration)
Le département des relations sociales (PA/RS).
Il veille à la qualité des relations sociales et au bon fonctionnement des instances paritaires et consultatives.
Il est chargé du développement des relations sociales au ministère.
Il est en charge du suivi de la mise en oeuvre de la réglementation relative au droit syndical et de la réglementation relative aux instances paritaires et consultatives.
Il organise les élections des représentants du personnel aux commissions administratives et consultatives paritaires.
Il suit les relations sociales dans les services du ministère.
Il prépare et organise les réunions du comité technique paritaire ministériel et du comité technique paritaire central placé auprès de la direction générale du personnel et de l'administration. Il élabore le bilan social ministériel. Il traite le courrier parlementaire et le courrier réservé de la direction générale du personnel et de l'administration.