Article 20 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 20 mars 2007 portant organisation de la direction générale du personnel et de l'administration)
Article 20 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 20 mars 2007 portant organisation de la direction générale du personnel et de l'administration)
La sous-direction des affaires financières (EB/AF).
En liaison avec les directions d'administration centrale, et sous la conduite du secrétariat général, elle prépare et exécute le budget du ministère.
Elle conduit les études prospectives destinées aux esquisses de programmation à moyen terme et aux décisions budgétaires.
Elle assure les fonctions d'ordonnateur principal délégué du ministre. Elle est chargée de la tenue de la comptabilité, sans préjudice du champ de compétences du contrôle financier, du comptable public et du département comptable ministériel.
Elle participe à l'élaboration et à la mise en oeuvre de la réglementation financière, budgétaire, comptable et de gestion et aux dispositifs de contrôle dans les services du ministère et les établissements placés sous sa tutelle. Elle veille à la cohérence de l'organisation financière et comptable des services.
Elle est chargée, au niveau ministériel, de l'expression des besoins pour la réalisation, l'évolution et le déploiement des systèmes d'information budgétaires, comptables et de gestion et participe à ce titre aux travaux interministériels s'y rapportant.
Elle anime les réseaux concernés et participe à la définition des actions de formation correspondantes.
Elle apporte à l'ensemble des services du ministère son concours pour toutes les questions financières, budgétaires, comptables et de certification des comptes.
Elle est le correspondant central de la Cour des comptes et veille aux suites données à ses préconisations. Elle est le correspondant de la délégation interministérielle à l'aménagement et à la compétitivité des territoires en ce qui concerne le programme interministériel territorial de l'Etat et les contrats de projet Etat-régions.
Elle comprend :
- le bureau de la prospective financière et du budget (EB/AF1) ;
- le bureau comptable ministériel (EB/AF2) ;
- le bureau de la réglementation financière et des contrôles (EB/AF3).
Le bureau de la prospective financière et du budget (EB/AF1)
Il conduit les études prospectives destinées aux esquisses de programmation à moyen terme et aux décisions budgétaires.
En liaison avec les directions d'administration centrale, et sous la conduite du secrétariat général, il prépare et exécute le budget du ministère.
Il assure la coordination de tous les travaux associés au domaine budgétaire.
Il assure le suivi de l'exécution budgétaire et comptable, la réalisation de tableaux de bord et l'analyse de l'exécution des lois de finances pour la Cour des comptes et la production des documents nécessaires à l'élaboration de la loi de règlement.
Il assure la coordination et le suivi des moyens consacrés aux contrats de projet Etat-régions ainsi qu'à l'outre-mer.
Il participe à la préparation des projets de loi portant diverses dispositions d'ordre économique et financier.
Le bureau comptable ministériel (EB/AF2)
Il assure la fonction d'ordonnateur principal délégué du ministre et exerce à ce titre les missions liées à l'ordonnancement des recettes et des dépenses de l'ordonnateur principal, en lien avec les comptables publics assignataires.
Il est chargé de la tenue de la comptabilité, sans préjudice du champ de compétences du contrôle financier, du comptable public et du département comptable ministériel.
Il élabore les textes de désignation des ordonnateurs secondaires, les textes portant création des régies d'avances et de recettes, la nomination des régisseurs.
Le bureau de la réglementation financière
et des contrôles (EB/AF3)
Il participe à l'élaboration et à la mise en oeuvre de la réglementation financière, budgétaire, comptable et de gestion et aux dispositifs de contrôle dans les services du ministère et les établissements placés sous sa tutelle.
Il élabore les règles et procédures internes comptables au ministère et la documentation des services.
Dans le domaine communautaire, il coordonne l'action du ministère pour les questions à caractère budgétaire, comptable, fiscal ou monétaire.
Il assure la coordination des réponses aux communications de la Cour des comptes.
Il veille à la cohérence de l'organisation financière et comptable des services.
Au niveau ministériel, il est chargé de l'expression des besoins pour la réalisation, l'évolution et le déploiement des systèmes d'information budgétaires, comptables et de gestion et participe à ce titre aux travaux interministériels s'y rapportant.