Article 19 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 20 mars 2007 portant organisation de la direction générale du personnel et de l'administration)
Article 19 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 20 mars 2007 portant organisation de la direction générale du personnel et de l'administration)
La sous-direction de la gestion des compétences et des effectifs, du budget du personnel et du fonctionnement des services (EB/GBF).
Elle assure le suivi des effectifs. Elle assure le suivi de la masse salariale, organise le suivi des dépenses de personnel dans les services et veille à la paye des agents.
Elle élabore le budget de personnel et en anime la mise en place. Elle élabore et anime la politique des moyens de fonctionnement courant et en liaison avec la délégation à l'action foncière, la politique des moyens immobiliers des services, et en assure la mise en oeuvre. Elle assure le suivi du programme dont la direction générale est chargée, en ce qui concerne les dépenses de personnel, les dépenses de fonctionnement courant et les dépenses immobilières des services.
Elle élabore la politique de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences et en conduit la mise en oeuvre. Elle coordonne les relations entre la DGPA et le CEDIP, et anime l'instance de pilotage de son programme de travail.
Elle conduit l'action du ministère en matière d'organisation et de conditions de travail, de santé et de sécurité au travail, et de prévention des risques professionnels. Elle est chargée des questions relatives à la durée du travail.
Elle comprend :
- le bureau des effectifs et des moyens des services (EB/GBF1) ;
- le bureau du budget de personnel (EB/GBF2) ;
- le bureau du développement des compétences et des qualifications (EB/GBF3) ;
- le bureau de l'organisation du travail et de la prévention (EB/GBF4).
Le bureau des effectifs et des moyens des services (EB/GBF1)
Il réalise et coordonne les études relatives aux effectifs du ministère.
Il tient à jour le schéma des effectifs du ministère.
Il tient à jour, pour le compte des directions d'administration centrale du ministère, le schéma des effectifs relatifs aux différents programmes.
Il met en oeuvre, pour le compte des directions d'administration centrale, la répartition géographique des effectifs relatifs aux différents programmes.
Il élabore le schéma annuel de recrutement du ministère.
Il évalue les besoins, programme et répartit les moyens de fonctionnement courant et les moyens immobiliers des services.
Il définit et suit les transferts d'effectifs, les moyens de fonctionnement et les moyens immobiliers des services résultant des lois de décentralisation.
Le bureau du budget de personnel (EB/GBF2)
Il réalise et coordonne les études relatives aux masses salariales et aux dépenses de personnel.
Il élabore le budget de personnel de la loi de finances et l'exécute pour les programmes dont la gestion lui est confiée.
Il exécute les transferts d'effectifs et de masse salariale en provenance ou à destination d'autres ministères.
Il exécute les transferts financiers résultant des lois de décentralisation en matière d'effectifs, de masse salariale et d'action sociale.
Il assure le pilotage du processus de la paye des agents du ministère.
Le bureau du développement des compétences
et des qualifications (EB/GBF3)
Il identifie, en liaison avec le secrétariat général, les directions d'administration centrale et les services, les besoins prévisionnels du ministère en termes de compétences.
Il identifie et suit, en liaison avec la sous-direction du développement professionnel et les services, les ressources en compétences au sein du ministère et en dehors du ministère.
Il détermine les compétences sur lesquelles des actions spécifiques de recours à des ressources externes tels que des détachements entrants peuvent s'avérer nécessaires.
Il élabore, en liaison avec le service du personnel et les directions d'administration centrale, les politiques et schémas prévisionnels de développement des carrières, des compétences, de recrutement et de formation.
Il définit, en liaison avec le service du personnel et la sous-direction du développement professionnel, les priorités et orientations en termes d'affectation des agents.
Le bureau de l'organisation du travail
et de la prévention (EB/GBF4)
Il pilote et anime la politique de prévention du ministère. Il définit les priorités nationales de la politique du ministère en matière d'évaluation des risques professionnels et de prévention.
Il réalise et coordonne les études et suivis statistiques relatifs à l'organisation du travail, aux conditions de travail et d'emploi au ministère, ainsi qu'à la santé des agents.
Il assure le suivi des réglementations du travail et de la prévention et de leur mise en oeuvre au sein du ministère.
Il anime les services, diffuse les expériences et apporte conseil aux directions d'administration centrale et aux services en matière d'organisation du travail et de prévention.
Il assure le suivi des réglementations de la médecine statutaire et de leur mise en oeuvre et conseille les services en matière de médecine statutaire et de maintien ou de retour à l'emploi, en liaison avec le bureau des politiques sociales. Il assure la coordination de la médecine de prévention.
Il assiste les directions d'administration centrale dans la programmation des crédits de prévention qui sont rattachés aux programmes.
Il assure le secrétariat du comité central d'hygiène et de sécurité du ministère.