Article 16 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 20 mars 2007 portant organisation de la direction générale du personnel et de l'administration)
Article 16 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 20 mars 2007 portant organisation de la direction générale du personnel et de l'administration)
La sous-direction des politiques et des prestations sociales et des pensions (SP/PSP).
Elle pilote et anime les politiques sociales au bénéfice des agents et des services. Elle est chargée de l'action sociale et de ses prestations spécifiques. Elle assure les relations de la direction avec les organismes associatifs, sociaux et mutualistes, prépare les conventions nationales conclues avec ces organismes et en suit l'application. Elle instruit les dossiers relatifs aux droits à pension des agents et participe à la mise en oeuvre du droit à l'information sur les retraites.
Elle comprend :
- le bureau des politiques sociales (SP/PSP1) ;
- le bureau des prestations d'action sociale (SP/PSP2) ;
- le bureau des pensions (SP/PSP3).
Le bureau des politiques sociales (SP/PSP1)
Il assure la veille, la coordination et la synthèse des actions de la DGPA en matière de politiques sociales dont bénéficient les personnels ; à ce titre, il conduit les études et les actions en matière de protection sociale de droit commun, de reclassement et de maintien au travail des agents, d'avantages en nature et d'accompagnement de la mobilité, en liaison notamment avec le service des effectifs et du budget.
Il assure les relations de la direction avec les organismes de sécurité sociale et de protection sociale complémentaire et réalise les études nécessaires.
Il définit les missions du service social, assure la politique d'emploi des assistants et conseillers techniques de service social, anime leur réseau et coordonne ses productions, notamment en matière de recueil statistique de données sociales.
Il pilote, anime et coordonne la politique de recrutement, d'insertion, de reclassement et de maintien dans l'emploi des travailleurs handicapés et d'autres recrutements à caractère social. Il pilote les dispositifs d'accompagnement des personnels.
Il assure une fonction de conseil et d'information pour les services.
Le bureau des prestations d'action sociale (SP/PSP2)
Il définit et met en oeuvre la politique d'action sociale du ministère.
Il prépare le budget de l'action sociale, programme la répartition des crédits dans les BOP et en suit l'exécution.
Il participe au suivi de l'action sociale interministérielle.
Il programme, assure et évalue la mise en place des prestations de l'action sociale. Il réalise les études nécessaires et produit les circulaires nationales afférentes. Il assure une mission de conseil auprès des services.
Il assure les relations de la direction avec les organismes associatifs, sociaux et mutualistes, prépare les conventions nationales conclues avec ces organismes et en suit l'application.
Il assure le secrétariat du comité central d'action sociale et anime et prépare les commissions de ce comité.
Le bureau des pensions (SP/PSP3)
Il instruit les dossiers des droits à pension de l'ensemble des fonctionnaires et des ouvriers des parcs et ateliers dont la politique de gestion relève de la DGPA et de leurs ayants cause ainsi que des agents dont l'instruction lui a été confiée par convention.
Il instruit les dossiers d'allocations temporaires d'invalidité des fonctionnaires, de pensions d'invalidité du régime de la sécurité sociale des stagiaires licenciés pour inaptitude physique.
Il gère les appels à cotisation " retraite " des agents du ministère détachés auprès d'une autre administration et instruit, par ailleurs, les validations de services de non-titulaires pour certaines catégories. Il établit, notamment, les plans de financement en matière de rachat des trimestres d'études.
Il est l'interlocuteur du ministère des finances et de l'industrie (CAS pensions) pour l'ensemble du ministère et procède aux affiliations rétroactives au régime général des agents totalisant moins de quinze ans de services effectifs en tant que titulaire.
Il instruit les demandes de capital décès des fonctionnaires d'administration centrale.
Il assiste le bureau du droit administratif et du contentieux chargé du contentieux des pensions des fonctionnaires et des ouvriers des parcs et ateliers et du contentieux des allocations temporaires d'invalidité des fonctionnaires, en préparant à cet effet, pour ces contentieux, les observations et les conclusions de l'administration devant le Conseil d'Etat, les cours administratives d'appel et devant les tribunaux administratifs.
Il assure les relations avec le Conseil national d'orientation des retraites.
Il pilote et anime le réseau national des correspondants régionaux " retraite ".
Il assure une fonction de conseil, d'information et de formation auprès des services et en direction de l'ensemble des agents.