Article 15 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 20 mars 2007 portant organisation de la direction générale du personnel et de l'administration)
Article 15 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 20 mars 2007 portant organisation de la direction générale du personnel et de l'administration)
La sous-direction du recrutement, des concours et de la formation (SP/RCF).
Elle pilote et met en oeuvre la politique de recrutement des personnels gérés par la direction générale du personnel et de l'administration.
Elle prépare et met en oeuvre la politique de déconcentration de ces processus. En liaison avec les directions d'administration centrale et avec la sous-direction de la gestion des compétences et des effectifs, du budget du personnel et du fonctionnement des services, elle définit, pilote et met en oeuvre la politique de formation professionnelle des personnels gérés par la direction générale.
Elle coordonne et anime les services en charge de la formation professionnelle et oriente leur activité.
Elle comprend :
- le bureau du pilotage et de la coordination de la formation (SP/RCF1) ;
- le bureau du recrutement et des concours (SP/RCF2) ;
- le bureau des actions de formation (SP/RCF3).
Le bureau du pilotage
et de la coordination de la formation (SP/RCF1)
Il décline la politique et le schéma prévisionnel de formation définis par la sous-direction de la gestion des compétences, des effectifs, du budget et du fonctionnement des services.
Il élabore le programme national de formation et en suit la mise en oeuvre ; il définit, en liaison avec les directions d'administration centrale, la répartition des actions de formation dans le réseau formation ; il valide le programme annuel de travail des centres interrégionaux de formation professionnelle.
Il veille à la coordination générale des actions de formation en liaison avec les directions d'administration centrale.
Il assure l'animation et le suivi des instances nationales de concertation en matière de formation.
Il coordonne et anime les services en charge de la formation professionnelle et oriente leur activité.
Il programme et suit le budget de la formation.
Il établit les statistiques annuelles de la formation.
Le bureau du recrutement et des concours (SP/RCF2)
Il décline le schéma de recrutement du ministère.
Il organise le recrutement des personnels à recrutement non déconcentré.
Il coordonne les recrutements dans les corps à recrutement déconcentré.
Il prépare et met en oeuvre la politique de déconcentration de ces processus.
Il participe aux réflexions visant à l'évolution, à la professionnalisation et à l'interministérialité des recrutements.
Il coordonne les procédures de recrutement et de sélection spécifiques à l'égard de certains personnels, notamment les personnes handicapées, et les personnels contractuels.
Il prescrit les formations de préparation aux examens et concours pour les concours non déconcentrés.
Le bureau des actions de formation (SP/RCF3)
Il pilote et anime la politique et la stratégie nationales de formation professionnelle des agents du ministère en charge des transports et de l'équipement en liaison avec les directions d'administration centrale, au titre de directions de programme et avec le bureau du développement des compétences et des qualifications (DGPA/EB/GBF3), la sous-direction du développement professionnel (DGPA/DP) et la mission des cadres dirigeants et des écoles (SG/CDE) du secrétariat général.
Il garantit l'élaboration et la mise en oeuvre du programme national de formation. Il assure la cohérence d'ensemble et l'unité de ce programme. Sur le champ des compétences et de la formation, il assiste la maîtrise d'ouvrage de l'ensemble des directions d'administration centrale, au titre des directions de programme.
Au titre de l'assistance à la maîtrise d'ouvrage, et en liaison avec ses représentants sur le champ des compétences et de la formation, il peut animer et assurer l'accompagnement méthodologique dans la préparation, la programmation, la mise en oeuvre et l'évaluation des dispositifs de formation.
Il assure la maîtrise d'ouvrage des dispositifs de formation post-recrutement des agents des corps autres que les corps aux compétences spécialisées, et des dispositifs de formation relevant de la politique publique assurée par la direction générale du personnel et de l'administration.