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Article 11 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 20 mars 2007 portant organisation de la direction générale du personnel et de l'administration)

Article 11 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 20 mars 2007 portant organisation de la direction générale du personnel et de l'administration)


La mission des archives (AJIL/Mar).

Elle conçoit et anime la politique d'archivage au sein du ministère et en coordonne les méthodes et techniques. Elle veille à la cohérence technique et scientifique des systèmes d'information des archives du ministère.

Elle assiste et conseille les directions, services et établissements publics sous tutelle.

Elle participe, en liaison avec la mission de la politique documentaire, à l'amélioration de la gestion des documents et des archives électroniques.

Elle propose et participe à des actions de sensibilisation ou de formation des agents à la gestion des documents et archives. Elle apporte son concours à des opérations de valorisation historique.

Elle valide en administration centrale les délais de conservation des archives et contrôle l'élimination des documents.

Elle exerce le contrôle scientifique et technique des archives courantes et intermédiaires de l'administration centrale et a autorité fonctionnelle sur l'unité archives du bureau des services d'utilité collective. Elle fixe les objectifs de cette unité en liaison avec ce bureau et participe à l'évaluation du responsable de l'unité.