Article 9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 20 mars 2007 portant organisation de la direction générale du personnel et de l'administration)
Article 9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 20 mars 2007 portant organisation de la direction générale du personnel et de l'administration)
La sous-direction du cadre de vie des agents de l'administration centrale (AJIL/CV).
Elle veille à la qualité du cadre de vie des agents d'administration centrale.
Elle veille à l'accueil des agents affectés en administration centrale et assure leurs rémunérations. Elle veille à leurs conditions de travail et à leur environnement social. Elle a en charge la formation continue et collective interne à l'administration centrale. Elle est garante de la mise en oeuvre des conditions nécessaires au traitement équitable de l'ensemble des agents affectés en administration centrale.
Elle est l'interlocuteur des instances associatives et mutualistes d'administration centrale.
Elle comprend :
- le bureau de la vie professionnelle des agents d'administration centrale (AJIL/CV1) ;
- le bureau des rémunérations des agents d'administration centrale (AJIL/CV2) ;
- le bureau de l'environnement social et des conditions de travail des agents d'administration centrale (AJIL/CV3) ;
- le bureau de la formation des agents d'administration centrale (AJIL/CV4).
Le bureau de la vie professionnelle des agents d'administration centrale (AJIL/CV1)
Il définit et met en oeuvre les dispositions nécessaires pour assurer l'accueil et l'information des agents en fonction en administration centrale, y compris les stagiaires et les vacataires, et veille, en liaison avec les directions d'administration centrale, au bon accomplissement des formalités et modalités d'installation et de prise de fonctions.
Il gère les supports d'information interne et participe à la diffusion de l'information au profit des directions d'administration centrale dans le cadre de leur fonction de gestion de proximité des agents.
Il prépare les mesures individuelles de gestion pour les agents de catégorie C affectés en administration centrale.
Il assure le recensement des postes vacants dans les services centraux des directions d'administration centrale pour les catégories B et C et s'emploie à pourvoir les emplois vacants. Il apporte son assistance aux directions dans la mise en oeuvre de leur gestion en matière d'ETP et de masse salariale.
Il participe à la mise en oeuvre de la politique en faveur de l'insertion des travailleurs handicapés et contribue au processus d'insertion et de réinsertion des agents en difficulté pour les volets relevant de sa compétence.
Il effectue les travaux d'harmonisation des attributions indemnitaires des personnels administratifs et techniques de catégorie A, B et C affectés en administration centrale ou, le cas échéant, mis à disposition, à l'exception des agents nommés sur emploi fonctionnel.
Il veille à l'harmonisation des procédures de notation, d'avancement et de promotion de ces personnels.
Le bureau des rémunérations des agents d'administration centrale (AJIL/CV2)
Il assure la pré-liquidation des traitements, soldes, primes et indemnités versés aux agents en fonction en administration centrale, y compris les stagiaires et les vacataires, et aux agents affectés à l'étranger.
Il effectue ces opérations pour les agents de l'équipement en poste à l'administration centrale du ministère chargé de l'écologie et du développement durable et pour les agents mis à disposition.
Il assure, en liaison avec les directions d'administration centrale et le service du personnel, la mise en paiement de la nouvelle bonification indiciaire attachée aux emplois éligibles en administration centrale.
Il assure la gestion des dossiers de demandes de congés bonifiés des agents de l'administration centrale.
Il procède au paiement des dépenses liées au remboursement des frais de déplacement et des changements de résidence des agents de l'administration centrale à l'exclusion des dépenses payées aux transporteurs et aux agences de voyages.
Il assure la tenue de la régie de recettes et d'avances de l'administration centrale.
Le bureau de l'environnement social et des conditions de travail des agents d'administration centrale (AJIL/CV3)
Il met en oeuvre et assure le suivi des politiques sociales et médico-sociales pour les agents affectés en administration centrale et dans les services rattachés. Il organise et anime les actions visant à améliorer les conditions de travail des agents de l'administration centrale.
A ce titre :
- il coordonne l'accompagnement social et médico-social des agents et assure sa mise en oeuvre avec les professionnels de l'action sociale et médico-sociale ;
- il pilote le secteur de la médecine statutaire et de prévention ;
- il gère le parc de logements et instruit les demandes des agents ;
- il instruit les dossiers de prestations sociales individuelles ;
- il assure la gestion administrative et comptable et le contrôle des équipements sociaux collectifs ;
- il coordonne le fonctionnement du comité local d'action sociale de Paris ;
- il assure le secrétariat du comité hygiène et sécurité spécial pour l'administration centrale et pilote l'ensemble des actions relatives à l'hygiène, à la sécurité et aux conditions de travail ;
- il met en oeuvre la politique en faveur de l'insertion des travailleurs handicapés et contribue au processus d'insertion et de réinsertion des agents en difficulté pour les volets relevant de sa compétence ;
- il conduit des études sur la mise en oeuvre des politiques sociales et des conditions de travail pour l'administration centrale ;
- il est correspondant des associations à vocation sociale et mutualiste oeuvrant au bénéfice des agents de l'administration centrale.
Le bureau de la formation des agents d'administration centrale (AJIL/CV4)
Dans le cadre de la politique nationale de formation, il décline la politique retenue pour l'administration centrale. A ce titre, en liaison avec les chargés de formation des directions d'administration centrale :
- il établit le programme d'actions pour les agents d'administration centrale et des services rattachés dont il assure le pilotage ;
- il élabore le budget et la programmation ainsi que la gestion des crédits dédiés à la formation de l'administration centrale. A titre subsidiaire, il peut assurer la maîtrise d'oeuvre de certaines formations ;
- il a la responsabilité de l'élaboration et de la mise en oeuvre des actions de formation afférentes au domaine bureautique ;
- il est le lieu ressources de la formation en administration centrale.
A ce titre, il est chargé :
- de l'harmonisation des principes et des règles à appliquer dans le domaine de la formation en administration centrale ainsi que de la veille, la capitalisation des expériences et des supports pédagogiques. Il constitue les viviers de formateurs et d'organismes de formation ;
- il réalise les statistiques du domaine pour l'administration centrale et assure leur exploitation.