Article 13 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2007-609 du 26 avril 2007 modifiant le décret n° 85-984 du 18 septembre 1985 portant création et organisation de l'Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité)
Article 13 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2007-609 du 26 avril 2007 modifiant le décret n° 85-984 du 18 septembre 1985 portant création et organisation de l'Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité)
a modifié les dispositions suivantes
Décret n°85-984 du 18 septembre 1985 - art. 14 (Ab)
Décret n°85-984 du 18 septembre 1985 - art. 15 (Ab)
Décret n°85-984 du 18 septembre 1985 - art. 15-1 (Ab)
Décret n°85-984 du 18 septembre 1985 - art. 15-2 (Ab)