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Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2007-609 du 26 avril 2007 modifiant le décret n° 85-984 du 18 septembre 1985 portant création et organisation de l'Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité)

Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2007-609 du 26 avril 2007 modifiant le décret n° 85-984 du 18 septembre 1985 portant création et organisation de l'Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité)


Le décret du 18 septembre 1985 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 17 du présent décret.