Articles

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2007-604 du 25 avril 2007 fixant les conditions de la participation des maisons de l'emploi aux actions de reclassement du Fonds national de l'emploi)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2007-604 du 25 avril 2007 fixant les conditions de la participation des maisons de l'emploi aux actions de reclassement du Fonds national de l'emploi)

a modifié les dispositions suivantes