Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 10 avril 2007 relatif aux établissements de l'élevage)
Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 10 avril 2007 relatif aux établissements de l'élevage)
L'établissement de l'élevage se soumet aux contrôles dont les modalités sont prévues dans le cahier des charges visé à l'article 2 du présent arrêté ainsi qu'aux contrôles prévus aux articles 1er et 6 du décret du 26 avril 2006 susvisé.