Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2007-586 du 23 avril 2007 relatif à certaines dispositions réglementaires de la première partie du code de la défense (Décrets) Les dispositions réglementaires du code de la défense font l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire))
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2007-586 du 23 avril 2007 relatif à certaines dispositions réglementaires de la première partie du code de la défense (Décrets) Les dispositions réglementaires du code de la défense font l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire))
Les références à des dispositions abrogées à l'article 3 sont remplacées par des références aux dispositions correspondantes du code de la défense.