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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2007-582 du 19 avril 2007 relatif aux cotisations d'assurance vieillesse des conjoints collaborateurs des professionnels libéraux)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2007-582 du 19 avril 2007 relatif aux cotisations d'assurance vieillesse des conjoints collaborateurs des professionnels libéraux)

a modifié les dispositions suivantes