Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2007-577 du 19 avril 2007 relatif au certificat d'aptitude aux fonctions de directeur d'établissement ou de service d'intervention sociale et modifiant le code de l'action sociale et des familles (partie réglementaire))
Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2007-577 du 19 avril 2007 relatif au certificat d'aptitude aux fonctions de directeur d'établissement ou de service d'intervention sociale et modifiant le code de l'action sociale et des familles (partie réglementaire))
a modifié les dispositions suivantes
Code de l'action sociale et des familles - art. D451-11 (V)
Code de l'action sociale et des familles - art. D451-12 (V)
Code de l'action sociale et des familles - art. D451-13 (V)
Code de l'action sociale et des familles - art. D451-14 (VT)
Code de l'action sociale et des familles - art. D451-14-1 (V)
Code de l'action sociale et des familles - art. D451-14-2 (V)
Code de l'action sociale et des familles - art. D451-15 (V)
Code de l'action sociale et des familles - art. D451-15-1 (V)
Code de l'action sociale et des familles - art. D451-15-2 (V)
Code de l'action sociale et des familles - art. D451-16 (V)