Article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 11 avril 2007 relatif au certificat de formation à la gestion associative)
Article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 11 avril 2007 relatif au certificat de formation à la gestion associative)
La formation à la gestion associative, lorsqu'elle a été suivie avec assiduité, conduit à la délivrance d'un certificat de formation à la gestion associative par le préfet de région (direction régionale de la jeunesse, des sports et de la vie associative).
Le modèle de certificat de formation est défini en annexe 4 du présent arrêté.