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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Ordonnance n° 2007-571 du 19 avril 2007 relative aux établissements de crédit, aux entreprises d'investissement et aux sociétés de crédit foncier)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Ordonnance n° 2007-571 du 19 avril 2007 relative aux établissements de crédit, aux entreprises d'investissement et aux sociétés de crédit foncier)

a modifié les dispositions suivantes