Article 9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2007-558 du 13 avril 2007 portant création du comité de pilotage du programme national nutrition santé 2006-2010)
Article 9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2007-558 du 13 avril 2007 portant création du comité de pilotage du programme national nutrition santé 2006-2010)
L'arrêté du 31 mai 2001 portant création d'un comité stratégique du programme national nutrition santé est abrogé.