Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2007-558 du 13 avril 2007 portant création du comité de pilotage du programme national nutrition santé 2006-2010)
Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2007-558 du 13 avril 2007 portant création du comité de pilotage du programme national nutrition santé 2006-2010)
Le président et le vice-président du comité de pilotage sont nommés par arrêté du ministre chargé de la santé.