Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 30 mars 2007 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « assurance »)
Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 30 mars 2007 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « assurance »)
Le référentiel des activités professionnelles, le référentiel de certification et les unités constitutives du référentiel de certification du brevet de technicien supérieur " assurance " sont définis en annexe I au présent arrêté.
Les unités communes au brevet de technicien supérieur " assurance " et à d'autres spécialités de brevet de technicien supérieur ainsi que les dispenses d'épreuves accordées au titre de l'arrêté du 24 juin 2005 susvisé sont définies en annexe II au présent arrêté.