Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2007-550 du 13 avril 2007 relatif aux modalités de calcul et de partage des allocations familiales en cas de résidence alternée des enfants au domicile de chacun des parents et modifiant le code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat))

• Code de la sécurité sociale. - art. R521-2 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. R521-3 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. R521-4 (V)