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Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 20 mars 2007 portant organisation du Centre d'études sur les réseaux, les transports, l'urbanisme et les constructions publiques)

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Le département urbanisme-habitat traite de l'observation et de l'analyse des phénomènes urbains, de la planification, du projet urbain, de l'habitat, de la politique de la ville et du renouvellement urbain.