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Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 23 mars 2007 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la gestion des temps de conduite des conducteurs des véhicules équipés de chronotachygraphe)

Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 23 mars 2007 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la gestion des temps de conduite des conducteurs des véhicules équipés de chronotachygraphe)


Le chef du centre automobile de la défense est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.