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Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 23 mars 2007 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la gestion des temps de conduite des conducteurs des véhicules équipés de chronotachygraphe)

Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 23 mars 2007 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la gestion des temps de conduite des conducteurs des véhicules équipés de chronotachygraphe)


Les catégories de données à caractère personnel enregisrées sont celles relatives :

I. - Pour ce qui concerne la carte du conducteur :

- à l'identité (nom, prénoms, date et lieu de naissance, adresse) ;

- à la vie professionnelle (permis de conduire [numéro, pays, autorité, année et département de délivrance]).

II. - Pour ce qui concerne le chronotachygraphe :

- aux véhicules (type de véhicule, anomalies de fonctionnement et de pannes, temps [de conduite, de travail, de repos], mesures de vitesse et de distance, contrôle par les autorités compétentes, contrôle routier).

Les données à caractère personnel ainsi enregistrées sont conservées 28 jours au maximum pour ce qui concerne les données relatives à la carte du conducteur et 95 jours maximum pour ce qui concerne les données relatives au chronotachygraphe.

A l'issue les données seront archivées un an après le départ de la dernière personne pour laquelle les données sont enregistrées.