Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 2007-534 du 10 avril 2007 autorisant la création de l'installation nucléaire de base dénommée Flamanville 3, comportant un réacteur nucléaire de type EPR, sur le site de Flamanville (Manche))
Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 2007-534 du 10 avril 2007 autorisant la création de l'installation nucléaire de base dénommée Flamanville 3, comportant un réacteur nucléaire de type EPR, sur le site de Flamanville (Manche))
Electricité de France est autorisée, dans les conditions fixées par le présent décret, à créer sur le territoire de la commune de Flamanville (département de la Manche) une installation nucléaire de base, comportant un réacteur nucléaire de type à eau pressurisée dimensionné pour une puissance thermique de 4 500 MW et destinée à la production d'électricité.
Le périmètre de cette installation nucléaire de base est délimité par le plan annexé au présent décret (1).
(1) Ce plan peut être consulté :
1. A l'Autorité de sûreté nucléaire : 6, place du Colonel-Bourgoin, 75572 Paris Cedex 12, ou CITIS, Le Pentacle, avenue de Tsukuba, 14209 Hérouville-Saint-Clair Cedex ;
2. A la préfecture de la Manche : place de la Préfecture, 50009 Saint-Lô Cedex.