Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2007-532 du 6 avril 2007 modifiant le décret n° 95-462 du 26 avril 1995 portant statut du Centre des monuments nationaux)
Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2007-532 du 6 avril 2007 modifiant le décret n° 95-462 du 26 avril 1995 portant statut du Centre des monuments nationaux)
Le décret du 26 avril 1995 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 16 du présent décret.