Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2007-512 du 3 avril 2007 portant création du service à compétence nationale « Préparation olympique et paralympique »)
Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2007-512 du 3 avril 2007 portant création du service à compétence nationale « Préparation olympique et paralympique »)
L'Institut national du sport et de l'éducation physique et le Centre national pour le développement du sport ou tout autre organisme public ou privé à but non lucratif peuvent mettre à disposition du service à compétence nationale, par voie de conventions, des moyens nécessaires à l'accomplissement de ses missions.