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Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2007-512 du 3 avril 2007 portant création du service à compétence nationale « Préparation olympique et paralympique »)

Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2007-512 du 3 avril 2007 portant création du service à compétence nationale « Préparation olympique et paralympique »)


Il est créé un service à compétence nationale dénommé " Préparation olympique et paralympique " rattaché au ministre chargé des sports.