Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2007-505 du 3 avril 2007 pris pour l'application du II de l'article 217 quinquies du code général des impôts relatif à la déduction prévue en faveur des entreprises qui émettent des actions au profit de leurs salariés et modifiant l'annexe III à ce code)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2007-505 du 3 avril 2007 pris pour l'application du II de l'article 217 quinquies du code général des impôts relatif à la déduction prévue en faveur des entreprises qui émettent des actions au profit de leurs salariés et modifiant l'annexe III à ce code)
L'article 1er du décret du 20 juillet 1992 susvisé est abrogé.