Article 12 AUTONOME ABROGE_DIFF, en vigueur du au (Arrêté du 20 mars 2007 portant création du brevet d'études professionnelles « maintenance des équipements industriels »)
Article 12 AUTONOME ABROGE_DIFF, en vigueur du au (Arrêté du 20 mars 2007 portant création du brevet d'études professionnelles « maintenance des équipements industriels »)
Le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.