Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2007-491 du 29 mars 2007 relatif à l'interdiction des phosphates dans certains détergents)
Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2007-491 du 29 mars 2007 relatif à l'interdiction des phosphates dans certains détergents)
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le garde des sceaux, ministre de la justice, et la ministre de l'écologie et du développement durable sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.