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Article R228-7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
27/03/2007
au
01/06/2015
(Code de commerce)
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Article R228-7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
27/03/2007
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La société tient à jour la liste des personnes titulaires d'actions nominatives, avec l'indication du domicile déclaré par chacune d'elles.