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Article 10 AUTONOME ABROGE_DIFF, en vigueur du au (Arrêté du 20 mars 2007 portant création du brevet d'études professionnelles « systèmes électroniques industriels et domestiques »)

Article 10 AUTONOME ABROGE_DIFF, en vigueur du au (Arrêté du 20 mars 2007 portant création du brevet d'études professionnelles « systèmes électroniques industriels et domestiques »)


L'arrêté du 22 octobre 1999 portant création du brevet d'études professionnelles " métiers de l'électronique " est abrogé à l'issue de la dernière session, qui aura lieu en 2008.