Article 2 AUTONOME ABROGE_DIFF, en vigueur du 31/03/2007 au 31/12/2026 (Arrêté du 20 mars 2007 portant création du baccalauréat professionnel spécialité « technicien géomètre-topographe » et fixant ses modalités de préparation et de délivrance)

Le référentiel des activités professionnelles et le référentiel de certification de ce baccalauréat professionnel sont définis en annexe I a et I b au présent arrêté.

Les unités constitutives du référentiel de certification de ce baccalauréat professionnel sont définies en annexe II a au présent arrêté.