Article 10 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 20 mars 2007 portant création du brevet professionnel « maçon »)
Article 10 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 20 mars 2007 portant création du brevet professionnel « maçon »)
La première session du brevet professionnel " maçon ", organisée conformément aux dispositions du présent arrêté, aura lieu en 2009.
La dernière session du brevet professionnel " construction en maçonnerie et béton armé ", organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 2 octobre 1996 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet professionnel " construction en maçonnerie et béton armé ", aura lieu en 2008. A l'issue de cette session, l'arrêté du 2 octobre 1996 précité est abrogé.