Article 9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 20 mars 2007 portant création du brevet professionnel « maçon »)
Article 9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 20 mars 2007 portant création du brevet professionnel « maçon »)
Les titulaires du baccalauréat professionnel spécialités :
- " technicien du bâtiment : organisation et réalisation du gros oeuvre ", institué par l'arrêté du 20 mars 2007 ;
- " construction bâtiment gros oeuvre ", institué par l'arrêté du 23 juillet 1998 ;
- " travaux publics ", institué par l'arrêté du 3 septembre 1997 ;
- " travaux publics ", institué par l'arrêté du 11 juillet 2005 ;
- " technicien du bâtiment : études et économie ", institué par l'arrêté du 11 juillet 2005,
peuvent demander à être dispensés de l'unité U10 " préparation d'un ouvrage " du brevet professionnel " maçon " institué par le présent arrêté.