Article 6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 21 mars 2007 relatif à la sécurisation du financement des charges nucléaires)
Article 6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 21 mars 2007 relatif à la sécurisation du financement des charges nucléaires)
La note d'actualisation mentionnée au III de l'article 20 de la loi du 28 juin 2006 susvisée détaille les principales évolutions intervenues depuis la date de transmission à l'autorité administrative du dernier rapport.