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Article 2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret du 28 mars 2007 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Gruyère »)

Article 2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret du 28 mars 2007 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Gruyère »)


L'aire géographique comprend une zone de production laitière et fromagère et une zone d'affinage et de préemballage.

La production laitière et la transformation fromagère doivent être effectuées sur le territoire suivant :
Dans le département de l'Ain

Les communes de Anglefort, Bellegarde-sur-Valserine, Billiat, Chanay, Châtillon-en-Michaille, Corbonod, Injoux-Génissiat, Lancrans, Léaz, L'Hôpital, Massignieu-de-Rives, Nattages, Parves, Seyssel, Surjoux, Villes, Virignin.
Dans le département du Doubs

Le canton de Morteau, ainsi que les communes de Le Barboux, Belfays, Le Bélieu, Le Bizot, Blarians, Bonnétage, La Bosse, Les Bréseux, Burnevillers, Cernay-l'Eglise, Charmauvillers, Charquemont, La Chenalotte, Consolation-Maisonnettes, Courtefontaine, Damprichard, Les Ecorces, Ferrières-le-Lac, Fessevillers, Fontenelles, Foucherans, Fournet-Blancheroche, Fournets-Luisans, Frambouhans, Fuans, Glère, Goumois, Grand'combe-des-Bois, Guyans-Vennes, Indevillers, Laval-le-Prieuré, Le Luhier, Maîche, Mancenans-Lizerne, Le Mémont, Mondon, Montancy, Montandon, Montbéliardot, Mont-de-Laval, Mont-de-Vougney, Montjoie-le-Chateau, Montussaint, Narbief, Noël-Cerneux, Orchamps-Vennes, Orgeans-Blanchefontaine, Plaimbois-du-Miroir, Les Plains-et-Grands-Essarts, Le Russey, Saint-Julien-lès-Russey, Thiébouhans, Trévillers, Urtière, Vaufrey, Vennes, et la parcelle AI 89 de la commune de Mamirolle.
Dans le département de l'Isère

Les communes de Miribel-les-Echelles, Saint-Pierre-de-Chartreuse, Saint-Pierre-d'Entremont.
Dans le département de la Haute-Marne

Les communes de Enfonvelle, Fresnes-sur-Apance, Pressigny.
Dans le département de la Haute-Saône

Les cantons de Amance, Combeaufontaine, Jussey, Noroy-le-Bourg, Port-sur-Saône, Saulx, Vauvillers, Vesoul, Vesoul-Est, Vesoul-Ouest, Vitrey-sur-Mance, ainsi que les communes de Adelans-et-le-Val-de-Bithaine, Aillevans, Aillevillers-et-Lyaumont, Ailloncourt, Ainvelle, Amance, Amblans-et-Velotte, Aroz, Arpenans, Athesans-Etroitefontaine, Authoison, Les Aynans, Baignes, La Barre, Baudoncourt, Beaumotte-Aubertans, Belmont, Bouhans-lès-Lure, Boursières, Breuches, Breuchotte, Briaucourt, Brotte-lès-Luxeuil, Bucey-lès-Traves, Chantes, Chapelle-lès-Luxeuil, Chassey-lès-Scey, Chemilly, Citers, Clans, Conflans-sur-Lanterne, Corbenay, Courtesoult-et-Gatey, Dambenoît-lès-Colombe, Dampierre-sur-Linotte, Echenoz-le-Sec, Ehuns, Esboz-Brest, Ferrières-lès-Scey, Filain, Fleurey-lès-Lavoncourt, Fleurey-lès-Saint-Loup, Fontaine-lès-Luxeuil, Fontenois-lès-Montbozon, Fouvent-Saint-Andoche, Francalmont, Franchevelle, Francourt, Froideconche, Froideterre, Frotey-lès-Lure, Genevreuille, Gouhenans, Hautevelle, Hyet, Lantenot, Larians-et-Munans, Larret, Lavoncourt, Linexert, Longevelle, Loulans-Verchamp, Lure, Magnoncourt, Le Magnoray, Magny-Vernois, Mailley-et-Chazelot, Maizières, Marast, Mignavillers, Moffans-et-Vacheresse, Moimay, Mollans, Montbozon, Mont-Saint-Léger, Neuvelle-lès-Lure, Oppenans, Oricourt, Ormenans, Ormoiche, Ovanches, Pennesières, Pomoy, Pontcey, Quenoche, Quers, Raze, Recologne-lès-Rioz, Renaucourt, Rignovelle, Roche-et-Raucourt, Roche-sur-Linotte-et-Sorans-les-Cordiers, Rosey, Roye, Sainte-Marie-en-Chaux, Saint-Germain, Saint-Loup-sur-Semouse, Saint-Sauveur, Saint-Sulpice, Scey-sur-Saône-et-Saint-Albin, Senargent-Mignafans, Tincey-et-Pontrebeau, Traves, La Vaivre, Val-de-Gouhenans, Vauconcourt-Nervezain, Vellefaux, Velleguindry-et-Levrecey, Velle-le-Chatel, La Vergenne, Villafans, Villers-Pater, Villers-Vaudey, Visoncourt, Volon, Vouhenans, Vy-lès-Filain, Vy-lès-Lure.
Dans le département de la Savoie

Les cantons de Aix-les-Bains-Nord-Grésy, Aix-les-Bains-Sud, Albens, Chambéry, Chamoux-sur-Gelon, Le Chatelard, Cognin, Les Echelles, Grésy-sur-Isère, La Motte-Servolex, La Rochette, Ravoire, Ruffieux, Saint-Alban-Leysse, Saint-Pierre-d'Albigny, Yenne, ainsi que les communes de Aiguebelette-le-Lac, Aiton, Allondaz, Arbin, Ayn, La Chavanne, Dullin, Francin, Gerbaix, Gilly-sur-Isère, Grignon, Lepin-le-Lac, Marcieux, Marthod, Mercury, Monthion, Montmelian, Myans, Nances, Novalaise, Pallud, Planaise, Saint-Alban-de-Montbel, Sainte-Hélène-sur-Isère, Saint-Pierre-de-Soucy, Thénésol, Villard-d'Héry, Villaroux, et la parcelle n° 879 de la commune de La Bathie.
Dans le département de la Haute-Savoie

Les cantons de Alby-sur-Chéran, Annecy-Nord-Ouest, Cruseilles, Frangy, Reignier, La Roche-sur-Foron, Rumilly, Seynod, Seyssel, Thorens-Glières, ainsi que les communes de Allinges, Annecy, Annecy-le-Vieux, Anthy-sur-Léman, Argonay, Ballaison, Bons-en-Chablais, Brenthonne, Cervens, Charvonnex, Chevaline, Chevrier, Cons-Sainte-Colombe, Cranves-Sales, Cuvat, Dingy-en-Vuache, Doussard, Draillant, Evian-les-Bains, Faverges, Fessy, Giez, Jonzier-Epagny, Lathuile, Lucinges, Lugrin, Lully, Machilly, Margencel, Marin, Maxilly-sur-Léman, Nâves-Parmelan, Neuvecelle, Perrignier, Pringy, Publier, Saint-Cergues, Saint-Martin-Bellevue, Savigny, Sciez, Seythenex, Thonon-les-Bains, Villy-le-Pelloux, Vulbens, et les parcelles B 1 et B 3 de la commune de Féternes.
Dans le département des Vosges

Les communes de Ameuvelle, Châtillon-sur-Saône, Fignévelle, Godoncourt, Grignoncourt, Lironcourt.

La zone d'affinage et de préemballage est constituée de la totalité de la zone de production laitière et de transformation fromagère à laquelle s'ajoute le territoire des communes suivantes :
Dans le département de l'Ain

Les autres communes des cantons de Bellegarde-sur-Valserine, Belley, Collonges, Seyssel et les cantons de Ambérieu-en-Bugey, Brénod, Ceyzériat, Champagne-en-Valromey, Coligny, Ferney-Voltaire, Gex, Hauteville-Lompnes, Izernore, Lagnieu, Lhuis, Nantua, Oyonnax-Nord, Poncin, Pont-d'Ain, Saint-Rambert-en-Bugey, Treffort-Cuisiat, Virieu-le-Grand, Péronnas, Oyonnax-Sud, Viriat, Oyonnax, Bourg-en-Bresse.
Dans le département de la Côte-d'Or

Des cantons de Fontaine-Française, Saint-Jean-de-Losne, Seurre.
Dans le département de l'Isère

Des autres communes du canton de Saint-Laurent-du-Pont et du canton de Touvet.
Dans le département de la Haute-Marne

Des autres communes des cantons de Bourbonne-les-Bains et de Fayl-la-Forêt, et des cantons de Bourmont, Clefmont, Laferté-sur-Amance, Langres, Longeau-Percey, Val-de-Meuse, Neuilly-l'Evêque, Nogent, Prauthoy, Terre-Natale.
Dans le département de Saône-et-Loire

Des cantons de Beaurepaire-en-Bresse, Cuiseaux, Pierre-de-Bresse, Saint-Germain-du-Bois.
Dans le département des Vosges

Des cantons de Bains-les-Bains, Darney, Lamarche, Monthureux-sur-Saône, Plombières-les-Bains, Xertigny.
Dans le département du Territoire de Belfort

Des cantons de Delle, Fontaine, Giromagny, Rougemont-le-Château, Valdoie, Châtenois-les-Forges, Danjoutin, Beaucourt, Grandvillars, Offemont, Belfort.

Les autres communes des départements du Doubs, de la Haute-Saône, de la Savoie, de la Haute-Savoie, et le département du Jura.