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Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Ordonnance n° 2007-465 du 29 mars 2007 relative au personnel militaire, modifiant et complétant la partie législative du code de la défense et le code civil)

Données brutes

Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Ordonnance n° 2007-465 du 29 mars 2007 relative au personnel militaire, modifiant et complétant la partie législative du code de la défense et le code civil)

a modifié les dispositions suivantes

• Code de la défense. - art. L3125-1 (V)
• Code de la défense. - art. L3125-2 (V)
• Code de la défense. - art. L3125-3 (V)
• Code de la défense. - art. L3531-1 (V)
• Code de la défense. - art. L3541-1 (V)
• Code de la défense. - art. L3551-1 (V)
• Code de la défense. - art. L3561-1 (V)
• Code de la défense. - art. L3571-1 (V)