Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 13 mars 2007 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à l'entrepôt des données ressources humaines)
Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 13 mars 2007 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à l'entrepôt des données ressources humaines)
Les destinataires des données à caractère personnel enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître :
- le ministère de l'économie, des finances et de l'industrie ;
- la direction générale de l'administration et de la fonction publique ;
- les directions du personnel et les services gestionnaires des budgets de ressources humaines relevant des états-majors, directions et services du ministère de la défense.