Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2007-458 du 25 mars 2007 relatif au régime des prestations complémentaires de vieillesse des chirurgiens-dentistes prévu à l'article L. 645-1 du code de la sécurité sociale)
Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2007-458 du 25 mars 2007 relatif au régime des prestations complémentaires de vieillesse des chirurgiens-dentistes prévu à l'article L. 645-1 du code de la sécurité sociale)
a modifié les dispositions suivantes
Décret n°78-283 du 28 février 1978 - art. 3 (M)
Décret n°78-283 du 28 février 1978 - art. 3 bis (V)