Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2007-458 du 25 mars 2007 relatif au régime des prestations complémentaires de vieillesse des chirurgiens-dentistes prévu à l'article L. 645-1 du code de la sécurité sociale)
Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2007-458 du 25 mars 2007 relatif au régime des prestations complémentaires de vieillesse des chirurgiens-dentistes prévu à l'article L. 645-1 du code de la sécurité sociale)
Le 2° de l'article D. 645-2 du code de la sécurité sociale est abrogé.